L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires, ensemble, d’un bien immobilier. Les difficultés liées à l’indivision peuvent résulter d’une succession, d’un divorce ou d’une séparationentre concubin.
Problème de Succession
Divorce
Séparation
Des situations paralysées peuvent survenir en cas de mésentente entre les indivisaires.
En effet, lorsqu’un des indivisaires souhaite sortir de l’indivision en vendant le bien commun, il ne peut le faire qu’avec l’accord de tous.
Les indivisaires disposent d’un droit de préemption lorsque l’un d’eux souhaite vendre sa quote-part à un tiers. Cependant, les parties parviennent rarement à une entente amiable sur le prix.
Un recours judiciaire est possible en vertu de l’article 815 du Code civil qui dispose que « nul ne peut être contraint à rester en indivision ». La voie judiciaire est néanmoins longue, complexe et coûteuse. Les frais peuvent être importants et le bien risque d’être vendu aux enchères en cas de désaccord persistant entre les parties. Dans ce cas, l’immeuble sera vendu avec une décote minimale de 30 %.
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